La présente politique décrit comment Drivecode collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Drivecode — représenté par Wahid Lazaar
- Email : contact@drive-code.com
Drivecode est en cours d'immatriculation. L'adresse postale du responsable de traitement sera publiée ici dès finalisation de l'immatriculation.
2. Données collectées
Drivecode collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Les données suivantes peuvent être collectées via le formulaire de contact présent sur le Site :
- Nom complet (obligatoire)
- Métier / activité professionnelle (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de maquette ou de devis ;
- Vous transmettre des informations relatives à votre projet ;
- Assurer le suivi commercial de notre relation contractuelle.
Aucune utilisation à des fins marketing massives, publicitaires ou de revente à des tiers n'est effectuée.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l'envoi du formulaire ;
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale BtoB. Au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à Drivecode. Pour assurer le fonctionnement du Site et l'envoi des emails, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du Site. Cloudflare adhère au cadre Data Privacy Framework (DPF) et applique les Clauses Contractuelles Types pour les transferts hors UE.
- Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des emails de contact. Resend adhère également au DPF.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et transférable ;
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime ;
- Droit de retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@drive-code.com. Nous répondrons sous un délai maximum d'un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
9. Cookies
Le Site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni cookie tiers de tracking. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site (par exemple gestion de session) peuvent être utilisés ; ces cookies sont exemptés du consentement préalable selon la directive ePrivacy.
Si à l'avenir des outils de mesure d'audience étaient ajoutés, un bandeau de consentement serait affiché et vous pourriez les accepter ou les refuser.
10. Sécurité
Drivecode met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction : connexion HTTPS systématique (SSL/TLS), hébergement sécurisé Cloudflare, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.
11. Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera communiquée par voie d'affichage sur le Site, avec mise à jour de la date indiquée en haut de cette page.