Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Drivecode (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un service de création de site web auprès du Prestataire.
La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2. Identification du Prestataire
- Drivecode, exploité par Wahid Lazaar
- Email : contact@drive-code.com
Drivecode est en cours d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Les informations complètes du Prestataire (statut juridique, SIRET, adresse) seront publiées ici dès finalisation de l'immatriculation, sous 1 à 4 semaines.
Article 3. Services proposés
Le Prestataire propose la création de sites web sur mesure, destinés aux professionnels du secteur automobile (mécaniciens, carrossiers, reprogrammeurs, serruriers auto, concessionnaires, préparateurs, etc.). Trois packs sont disponibles :
- Pack Essentiel — site one-page, prix de référence 1 290 € TTC.
- Pack Pro — site 5 pages, prise de RDV en ligne, galerie, module avis ; prix de référence 1 690 € TTC.
- Pack Signature — site illimité, identité visuelle, bilingue, devis intelligent ; prix de référence 2 490 € TTC.
Le détail des prestations incluses dans chaque pack est consultable sur le Site dans la section « Tarifs ».
Article 4. Prix et offre promotionnelle
Les prix indiqués sur le Site sont fermes et définitifs au jour de la commande. Une offre promotionnelle de lancement de −50 % est en vigueur jusqu'au 20 juin 2026 sur l'ensemble des packs (645 € pour l'Essentiel, 845 € pour le Pro, 1 245 € pour le Signature).
Les prix sont indiqués en euros. Le régime fiscal applicable (assujettissement à la TVA ou franchise en base art. 293 B CGI) sera précisé sur les factures émises, en fonction du statut juridique définitif du Prestataire.
Article 5. Modalités de commande et de validation
Toute commande débute par un brief de cadrage gratuit (visio de 30 minutes) au cours duquel le Prestataire et le Client définissent ensemble les besoins du projet. Aucun engagement financier n'est requis à ce stade.
Le Prestataire livre une première maquette dans les 24 à 48 heures suivant le brief. Le Client dispose ensuite d'une phase d'aller-retour permettant de demander des ajustements illimités jusqu'à validation.
Article 6. Paiement après validation
Conformément à l'engagement commercial du Prestataire, aucun paiement n'est exigé tant que le Client n'a pas validé son site.
- Le Client n'est facturé qu'à l'issue de la validation finale du site, juste avant sa mise en ligne.
- Si le Client ne valide pas le site, aucun paiement n'est dû.
- Le paiement s'effectue par virement bancaire (RIB transmis par email) ou par carte bancaire (lien Stripe) à réception de la facture.
- Le règlement est exigible sous 15 jours à compter de l'émission de la facture.
Article 7. Délai d'exécution
Le Prestataire s'engage à livrer le site dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réalisation effective du brief et de la transmission par le Client des éléments nécessaires au projet (logo, photos, textes spécifiques le cas échéant).
Tout retard dans la transmission des éléments par le Client peut entraîner un décalage proportionnel du délai de livraison.
Article 8. Hébergement, nom de domaine et maintenance
Le pack inclut, pendant une durée d'un (1) an à compter de la mise en ligne :
- L'hébergement sécurisé du site (Cloudflare Workers) ;
- Le nom de domaine
.frou.com(jusqu'à 15 € de prise en charge) ; - Les certificats SSL et la maintenance technique de base ;
- Les sauvegardes quotidiennes.
À l'issue de cette première année, le Client peut :
- Renouveler chez Drivecode pour 499 €/an tout inclus (hébergement + domaine + maintenance + support email illimité) ;
- Récupérer son site et l'héberger ailleurs : le code source et les fichiers seront transmis sur simple demande, sans frais.
Aucun engagement de durée n'est imposé au Client.
Article 9. Propriété intellectuelle
À compter du paiement intégral du pack, le Client devient propriétaire des éléments livrés (textes, design, fichiers source, code spécifique développé pour le projet), à l'exception des composants tiers soumis à leurs propres licences (frameworks open source, polices, images Unsplash, etc.) qui restent régis par leurs licences respectives.
Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet à titre de référence commerciale (portfolio), sauf opposition expresse du Client.
Article 10. Garanties
Le Prestataire garantit la conformité du site livré à la maquette validée. En cas de bug technique constaté pendant les 30 jours suivant la mise en ligne (90 jours pour le pack Signature), le Prestataire intervient sans frais supplémentaires.
En tant que professionnel BtoB, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs particuliers. Toutefois, l'engagement de paiement après validation tient lieu de garantie commerciale renforcée.
Article 11. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Une indisponibilité temporaire du site liée à l'infrastructure d'hébergement Cloudflare ;
- Une utilisation non conforme du site par le Client ou un tiers ;
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données du fait du Client, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total réglé par le Client pour la prestation concernée.
Article 12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13. Médiation
En cas de litige avec un Client consommateur (BtoC), conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour la relation BtoB (professionnels), le présent article n'est pas applicable.
Article 14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 15. Modifications des CGV
Drivecode se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.